Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION

Raison sociale : YACHOKI – OAHC kcinnaY
Statut : Entrepreneur individuel – Activités photographiques (Code APE 7420Z)
Numéro SIREN : 534 939 350 – RCS Nantes B 534 939 350
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10534939350
Adresse : 4 Rue Vauban, 44000 Nantes, France – sur rendez-vous
Contact : Téléphone : +33 6 23 54 93 10 – Email : img+site@yachoki.com
Assurance RC Professionnelle : HISCOX SA – Contrat n°HSXIN320054203A (Garantie : 100 000 €/sinistre)

Ces conditions valent pour toutes les séances, pour les particuliers comme pour les professionnels. Certaines séances ont en plus des conditions particulières, remises avec le devis. En cas de différence, les conditions particulières et le devis l'emportent. Passer commande, c'est accepter ces conditions.

I — Le cadre du travail

Article 1 : Le chemin

Chaque séance commence par un échange : le formulaire, puis un appel. La photo d'identité seule fait exception : elle se réserve sur un créneau, sans appel ni entrevue. Chaque demande reçoit une réponse : un appel, ou un message écrit. Pour la plupart des séances, une entrevue suit, un autre jour, sans appareil ; pour des polas et pour la formule d'entrée du portrait professionnel, ce temps de parole a lieu au studio, le jour même, avant la séance. Si, après cet échange, le travail ne me semble pas pouvoir se faire bien, je vous le dis, et rien n'est dû.

Je m'engage à mettre tout mon métier au service de vos images : c'est une obligation de moyens.

Article 2 : Les séances et leurs conditions particulières

Les séances : portrait, portrait offert, portrait professionnel, famille, artistes, mariage, boudoir, polas, séance en studio, et tout service défini au devis. La photo d'identité, agréée ANTS (code e-photo et tirages aux normes), se fait pendant une séance, ou seule, sur des créneaux fixes.

Ont des conditions particulières, remises avec le devis : offrir un portrait ; le mariage ; l'usage des images, sur l'écrit prévu à cet effet ; les artistes, pour la discrétion sur une œuvre non sortie et les droits sur les images.

II — Les engagements financiers

Article 3 : Le devis et la commande

Un devis précède toute séance : ce qui est fait, la date, le lieu, ce qui est remis, le prix, l'usage des images. Il est valable 30 jours.

La commande est formée par l'acceptation écrite du devis et le premier paiement prévu au devis.

Article 4 : Le prix et le paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Hors mariage et portrait offert, qui ont leurs conditions particulières : un tiers du prix à la commande, pour le premier temps (l'entrevue et le message qui la suit), et le reste le jour de la séance. Vous pouvez aussi tout régler en une fois. La photo d'identité seule se règle le jour même, en une fois. Par virement, Stripe ou PayPal.

Les fichiers sont remis une fois le prix réglé en entier. Pour les clients professionnels (B2B), des pénalités de retard au taux légal s'appliquent de plein droit, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est exigible dès le premier jour de retard (article L441-10 du Code de commerce).

III — La séance et les images

Article 5 : La séance

L'heure convenue est tenue. En cas de retard de plus de quinze minutes, la séance peut être raccourcie d'autant, au même prix.

Vous veillez à l'accès au lieu et aux autorisations qu'il demande (entreprise, lieu privé). Si le lieu ne permet pas le travail, je vous préviens au plus tôt, et nous choisissons une autre date.

Article 6 : Les images

Les images se choisissent en aller-retour : je vous montre une première sélection, vous me dites ce que vous en pensez, je reviens avec une sélection plus resserrée. Le nombre d'images n'est pas fixé d'avance, sauf mention au devis.

Selon la séance, vous recevez les fichiers et, quand le devis le prévoit, un tirage 30 × 40 cm sur papier d'art et une lettre. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas remis.

Délais : la première sélection sous deux semaines après la séance ; les fichiers sous une semaine après votre choix ; le tirage et la lettre dès leur retour du laboratoire. Pour des polas : tous remis le jour même. Pour la photo d'identité seule, le code e-photo et les tirages sont remis le jour même.

Conservation : les fichiers sont gardés cinq ans, dans une archive protégée ; vous pouvez en demander l'effacement à tout moment. Une image dont vous avez accepté la diffusion est gardée tant que votre accord court. Pour une séance boudoir, tout est effacé trois mois après la remise, sauf si vous demandez qu'une copie chiffrée soit gardée.

IV — Les droits

Article 7 : Les droits d'auteur et l'usage

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants), je reste l'auteur des images.

Vous pouvez les utiliser pour l'usage prévu au devis ; à défaut, pour un usage privé. Les revendre, les céder à un tiers ou les utiliser dans une publicité demande mon accord écrit.

Le recadrage est libre. Un filtre, une retouche ou une transformation, intelligence artificielle comprise, demandent mon accord écrit. Le crédit « Photo : Yachoki » est souhaité, jamais exigé ; il est demandé dans la presse et sur une pochette.

Article 8 : Ce qui se montre

Aucune image n'est montrée — site, réseaux, exposition, presse — sans votre accord écrit, image par image, sur l'écrit prévu à cet effet. Chaque personne reconnaissable donne son propre accord. Vous pouvez retirer le vôtre à tout moment, par écrit.

Article 9 : Les personnes mineures

Une séance avec une personne mineure demande l'accord écrit de ses parents, ou de la personne qui veille sur elle ; l'un d'eux reste joignable et présent. Pour qu'une image d'un enfant soit montrée, leur accord écrit est aussi demandé.

V — Le cadre légal

Article 10 : Le droit de rétractation (B2C)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier ayant conclu un contrat à distance dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans motif ni pénalité. La demande s'adresse par écrit à img+site@yachoki.com ; les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

Si vous demandez par écrit que le travail commence avant la fin de ce délai, et que vous vous rétractez ensuite, vous payez ce qui a été fait.

Article 11 : Annuler ou déplacer

Hors mariage et portrait offert, qui ont leurs conditions particulières :

vous pouvez déplacer la séance deux fois, en prévenant au moins 48 heures avant ;
si vous annulez, le tiers déjà versé reste acquis pour le travail fait, et rien de plus n'est dû ;
à moins de 48 heures, ou au-delà de deux déplacements, la séance est due.

Si je ne peux pas assurer une séance — maladie, accident —, je vous le dis au plus tôt et je vous propose une autre date. Si aucune ne convient, je rembourse ce qui n'a pas eu lieu.

Article 12 : La force majeure et les données personnelles

Aucune des parties ne répond de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie qui l'invoque en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement devient définitif, le contrat prend fin, et ce qui a été payé pour ce qui n'a pas eu lieu est remboursé.

Vos données servent à vous répondre, à préparer notre échange et à la séance, conformément au RGPD. Elles ne sont jamais vendues. Elles ne sont confiées qu'aux prestataires qui servent à les recevoir et à les garder (formulaire, stockage, outils d'assistance), comme le détaille la politique de confidentialité. Vous pouvez y accéder, les corriger, les faire effacer ou les récupérer, par email à img+site@yachoki.com.

Article 13 : Le droit applicable, la médiation et la juridiction

Droit français. Une solution amiable est cherchée d'abord.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent et ses modalités de saisine sont communiquées sur simple demande, ou sur la facture si applicable.

Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes. Clients particuliers : vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de domicile ou celui du lieu de la séance.

MENTIONS LÉGALES

Hébergeur : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Directeur de publication : OAHC kcinnaY
Contact : img+site@yachoki.com

Version des CGV : Septembre 2026